L’idée de reconnaître son amour devant tout le monde (parents et amis) et de le proclamer haut et fort trotte dans la tête de milliers de personnes. Seul bémol, beaucoup se demandent si cela passe forcément par un tour à la mairie. Au vu des heures de réflexion que cela vous coûte, cet article traite du mariage civil. Afin que vous soyez plus amplement situé sur la liberté ou non d’officialisé votre mariage par un contrat à la mairie, lisez ceci !
Plan de l'article
- L’origine du mariage civil
- Le Mariage civil : avantages socio-administratifs
- L’intérêt du mariage civil dans certaines religions
- Les alternatives au mariage civil : PACS, concubinage, mariage religieux
- Les limites du mariage civil : les questions de la laïcité et de l’égalité des droits
- Les obligations légales liées au mariage civil
- Les démarches à suivre pour se marier à la mairie
L’origine du mariage civil
Pour mettre fin aux inégalités dues aux naissances d’enfants issue d’unions catholiques et non catholiques en France, le mariage civil voit le jour le 20 septembre 1792. C’est l’actuel maire de Paris Bailly qui prit cette décision. Il confie la gestion des registres (naissance, décès et mariage) à des officiers civils. Le mariage civil est ainsi l’union de deux personnes célébrées dans une mairie par un officier d’état civil. Vu sous cet angle, le mariage prend une forme juridique et contractuelle et par conséquent revêt une connotation obligatoire.
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Le Mariage civil : avantages socio-administratifs
Bien des changements apparaissent suite à un mariage civil. Au niveau des impôts, il vous faudra désormais faire une déclaration commune. Ce volet est intéressant si les deux partenaires ont des revenus inégaux. L’un des meilleurs avantages du mariage civil reste bien la sécurité sociale. En d’autres termes, si l’un des partenaires n’est pas couvert, il bénéficie une fois marié du statut d’ayant droit de son conjoint, donc de sa couverture sociale. C’est une protection sociale qui s’applique à l’assurance maladie et santé. En cas de décès d’un des conjoints, il est prévu que le conjoint survivant reçoive une allocation de veuvage s’il est célibataire.
Au-delà de tout cela, il est important de rappeler qu’en France, le mariage est une institution contractuelle. Ce qui signifie que les époux sont appelés à posséder un contrat de mariage. Cette démarche oblige les époux ou futurs époux à décider d’un régime matrimonial, d’anticiper le décès de l’un ou de l’autre et de décider des donations à l’époux et aux enfants. La présence d’un notaire est indispensable tout le long du processus de création du contrat. Processus qui se fait généralement avant la date du mariage et prend effet le jour de la célébration.
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L’intérêt du mariage civil dans certaines religions
D’une religion à une autre, le mariage civil n’a pas la même signification. Dans certains pays, c’est un aspect qui passe à la trappe voir qui est minimisé. Alors qu’en France, il est strictement interdit de célébrer un mariage religieux sans au préalable cocher la case du mariage civil. C’est une décision qui tient la route étant donné que nul n’est à l’abri de certaines déconvenues qui peuvent impacter la vie des conjoints.
Tout de même, en dépit des avantages qu’offre le mariage civil, il revient à tout un chacun de sauter le pas ou non. La loi quant à elle n’attribut le titre de mari et femme qu’à ceux qui passent par la mairie.
Les alternatives au mariage civil : PACS, concubinage, mariage religieux
Si le mariage civil ne convient pas à tous les couples, il existe plusieurs alternatives qui peuvent répondre à leurs attentes. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est l’une des options envisageables pour officialiser une union. Il permet aux partenaires d’obtenir un certain nombre de droits en commun et de bénéficier d’une fiscalité avantageuse tout en gardant leur statut individuel.
Le concubinage, quant à lui, n’est pas une forme d’union juridiquement reconnue, mais cela ne veut pas dire qu’elle ne peut être viable dans certains cas. Si les partenaires vivent ensemble depuis longtemps, ont une vie commune et se partagent les charges du quotidien, ils peuvent désormais obtenir la reconnaissance légale de leur situation par le biais du PACS.
Pour ceux qui souhaitent célébrer leur union religieuse sans passer par la mairie, il faut étudier avec soin chaque option pour choisir celle qui correspondra le mieux à leurs besoins et aspirations respectifs.
Les limites du mariage civil : les questions de la laïcité et de l’égalité des droits
Si le mariage civil est la forme d’union la plus courante en France, il n’en reste pas moins que cette institution présente certaines limites. Effectivement, certains militants et intellectuels dénoncent depuis des années les questions de laïcité et d’égalité des droits qui se posent dans ce cadre.
Le mariage civil étant une cérémonie officielle organisée par l’État, elle doit respecter les principes principaux de laïcité tels que définis par les lois françaises. Même si certains couples souhaiteraient voir leur union célébrée sous un angle religieux ou culturel particulier (comme cela peut être le cas pour les communautés juives ou musulmanes), ils doivent avant tout suivre un protocole républicain neutre et standardisé.
De surcroît, il existe encore aujourd’hui des formes de discrimination liées au mariage civil. Certaines personnes remettent ainsi en cause l’impossibilité pour deux personnes du même sexe de s’unir religieusement dans plusieurs religions pratiquées en France sans passer préalablement par une mairie. De même, l’égalité hommes-femmes, notamment concernant le traitement fiscal réservé aux couples mariés à la mairie, mais aussi inhérent à ses origines patriarcales comme lorsqu’il était interdit aux femmes mariées de travailler sans autorisation émanant de leur époux jusqu’en 1970 !
Si le mariage civil représente toujours aujourd’hui un socle fondateur pour notre société française, force est néanmoins de constater que cette institution mérite d’être régulièrement repensée et réévaluée en fonction des sensibilités et aspirations de chacun.
Les obligations légales liées au mariage civil
Le mariage civil est une étape importante dans la vie de nombreux couples. Il s’agit d’un engagement qui implique des obligations légales, notamment en matière de droits et devoirs entre les conjoints, mais aussi vis-à-vis de l’État.
Les futurs époux, pour se marier civilement, doivent tout d’abord respecter certaines conditions telles que l’âge minimum légal fixé à 18 ans ou encore le fait qu’ils ne soient pas déjà mariés.
Concernant les documents nécessaires à fournir lors du mariage civil, il faut savoir que chaque situation particulière peut demander des formalités différentes. En général, les futurs époux doivent fournir leur pièce d’identité ainsi qu’un acte de naissance (ou copie intégrale) datant de moins de trois mois.
Au moment du mariage civil à la mairie, un certain nombre d’autres démarches sont obligatoires telles que la publication des bans au sein des registres communaux pendant une durée minimale fixée par décret ou encore la présence obligatoire d’un officier public chargé de la célébration publique du mariage.
Le mariage civil offre par ailleurs aux conjoints certains avantages fiscaux et sociaux tels que le droit à bénéficier d’une pension en cas de décès prématuré du conjoint ou encore celui d’hériter automatiquement sans avoir besoin d’établir un testament si l’autre époux vient malheureusement à disparaître.
Pensez à bien informer chaque citoyen. Pour autant, il faut noter qu’en cas d’opposition à un mariage pour des raisons religieuses éventuelles, une solution alternative est possible avec la possibilité de se marier dans un lieu privé sous l’égide d’un ministre du culte habilité par l’État.
Malgré certains débats qui subsistent sur cette institution juridique importante qu’est le mariage civil, il constitue encore aujourd’hui une étape fondamentale pour certains couples souhaitant s’engager officiellement et bénéficier des nombreux avantages légaux que cela implique.
Les démarches à suivre pour se marier à la mairie
Se marier à la mairie est une étape importante dans la vie de tout couple. Avant cela, vous devez suivre certaines démarches administratives.
Il faut prendre rendez-vous avec le service d’état civil de votre mairie au moins deux mois avant la date prévue pour votre mariage civil. Vous devez fournir les documents nécessaires tels que les copies intégrales des actes de naissance et l’attestation sur l’honneur certifiant que vous n’êtes pas déjà marié.
Il sera aussi nécessaire de fournir des justificatifs d’adresse ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Selon votre situation personnelle (divorce ou veuvage), certains documents supplémentaires peuvent être requis.
Une fois ces formalités administratives remplies, un dossier sera constitué et vous obtiendrez une confirmation écrite du jour et de l’heure où vous devrez vous présenter en personne pour procéder à la célébration officielle du mariage devant l’état civil.
Si se marier à la mairie peut paraître fastidieux sur le plan administratif, les avantages légaux qui y sont associés font souvent pencher la balance vers cette option plutôt que les autres alternatives possibles.
